Comment récupérer votre véhicule en fourrière à Paris

Il est possible de récupérer son véhicule en fourrière à Paris, mais cela n’est pas toujours facile.

Le plus souvent, il faut payer une amende et attendre la décision du juge. Nous allons voir comment faire pour éviter toutes ces démarches.

Comprendre les lois sur le retrait des véhicules en fourrière

Les véhicules en fourrière sont considérés comme des épaves.

Ils peuvent être retirés par les services de police ou de gendarmerie et conduits à la casse automobile. Si le propriétaire n’est pas joignable, le véhicule est gardé pendant 7 jours pour permettre au propriétaire d’assister à l’enlèvement du véhicule. Passé ce délai, si le propriétaire n’apparaît pas, le véhicule est cédé aux enchères publiques pour destruction. Si cela concerne uniquement une contravention, il faut payer une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros). Et si cette contravention entraîne un retrait de 3 points sur le permis de conduire ? Il faut alors se rendre chez son médecin traitant pour récupérer un document attestant l’absence d’infraction avant que sa voiture ne soit envoyée à la casse automobile (à moins qu’il ait perdu tous ses points sur son permis).

Le document sera transmis au service des impôts qui procèdera ensuite au retrait des points sur son permis.

Effectuer les démarches administratives pour récupérer un véhicule

Dans la plupart des cas, les démarches administratives pour récupérer un véhicule sont simples. Si votre voiture est en état de marche et que vous décidez de la vendre, l’acheteur n’a pas besoin de fourrière. De plus, si le propriétaire du véhicule ne se présente pas à la convocation fixée par le commissariat ou par la police municipale, il risque une immobilisation judiciaire qui peut aller jusqu’à 6 mois.

Lorsque le véhicule est enlevé par la fourrière automobile, il faut savoir qu’il y a différentes démarches administratives à effectuer dans les meilleurs délais afin d’obtenir son retour au sein du domicile familiale.

Il faut tout d’abord contacter sa compagnie d’assurance pour lui faire part de la perte de son véhicule et lui demander une attestation justifiant de cette situation.

Il faudra ensuite établir un constat amiable avec le propriétaire du véhicule s’il est encore en état de marche et qu’il n’y a ni blessés ni pollution suite au choc. Dès que ce document est rédigé, il faut procéder à sa transmission aux forces de l’ordre si possible.

Il est important d’apporter une copie du PV dressant un procès-verbal suite au constat amiable ainsi que toute pièce justificative pouvant confirmer les circonstances ayant provoquée l’accident (exemple : facture EDF ou autres preuves comme photos) à votre assureur afin qu’il puisse prendre en charge les frais engendrés par l’enlèvement du véhicule par la fourrière automobile.

Savoir où se trouve le service de la fourrière à paris

Parce que vous êtes à la recherche d’un service de fourrière à Paris, il est important de savoir où se trouve ce service.

Le service des fourrières de Paris est implanté un peu partout dans la ville. Pour trouver le numéro et l’adresse du service des fourrières, il faut consulter les journaux locaux ou bien le site Internet de la mairie.

Vous pouvez également téléphoner au commissariat qui se charge du secteur dans lequel vous résidez. Si vous avez besoin d’une intervention rapide, contactez directement les services de police en composant le 17 (appel gratuit). Dans certains cas, il est préférable qu’un agent intervienne sur place pour constater l’état d’une voiture et décider si elle doit être emmenée au poste des fourrières ou bien remise sur la route.

Les coûts relatifs à la récupération d’un véhicule en fourrière

Le dépôt d’une voiture en fourrière peut coûter cher.

Il faut parfois payer plusieurs centaines d’euros pour récupérer son véhicule, des frais qui sont parfois élevés et qui peuvent devenir très onéreux au bout de quelques jours. Si vous pensez à la manière dont un véhicule peut être retiré du stationnement, il est possible que l’assurance auto puisse prendre en charge les frais liés à une mise en fourrière. Toutefois, selon les assureurs, un certain nombre de garanties doivent être respectées pour que cela soit le cas. Dans tous les cas, il est important de savoir si votre assurance auto couvre ou non ce type de situation.

Établir les documents et pièces à présenter

Pour récupérer un véhicule automobile mis en fourrière, il faut se rapprocher du service de police ou de gendarmerie.

Vous pouvez aussi vous adresser au centre des impôts dont dépend le domicile du propriétaire si la voiture a été prise par les services municipaux.

Il existe également une autre solution : faire appel à un huissier de justice.

Lorsque vous prenez connaissance d’une mise en fourrière, il est important de se rendre le plus rapidement possible sur place afin de retirer son véhicule. Dès lors que votre voiture sera retirée, le document «ordre de sortie» doit être rempli et signé par l’officier chargé de la surveillance et ce dernier doit vous remettre une copie du document au titulaire du certificat d’immatriculation (carte grise).

Le jour même, le professionnel doit obligatoirement déposer une demande pour obtenir un ordre de sortie au commissariat ou à la gendarmerie . Cette formalité devra ensuite être transmise au garage qui a procédé à la mise en fourrière pour qu’il puisse procéder à la restitution du bien immobilisé. Si la voiture est encore sur place lorsque celle-ci est restituée par le garage, il convient alors d’effectuer un constat contradictoire avec les forces de police sur place (service municipal) avant que ne soit effectuée sa destruction. Aucun frais supplémentaire n’est facturés si votre véhicule est retrouvée rapidement après sa mise en fourrière.

Comment se présenter au service de la fourrière à paris

Si vous êtes propriétaire d’un véhicule et que celui-ci est en stationnement gênant ou abusif, il est possible de faire appel au service de la fourrière à Paris.

Vous pouvez aussi demander un enlèvement d’épave gratuit si le véhicule n’est pas réparable.

Il existe différents types de fourrières à Paris qui sont rattachés aux services municipaux. Elles peuvent être privées ou publiques. Ces types de services fourrières peuvent être sollicités par les particuliers comme par les professionnels.

Les particuliers peuvent se tourner vers une fourrière pour cause d’infraction routière ; lorsque leur véhicule a été saisi par l’administration des douanes ou encore lorsque leur voiture a été déclarée épave par un expert automobile agréé.

Les professionnels peuvent quant à eux faire appel au service de la fourrière pour récupérer leurs véhicules confiés à la destruction, mais aussi pour contraindre les conducteurs fautifs à payer des amendes forfaitaires majorées, suite à infractions graves du code de la route (conduite sous l’emprise de stupéfiants, excès de vitesse).

La plupart des centres-villes et banlieues disposent d’une fourrière municipale, celle-ci est rattachée directement au service technique municipal.

Il y a également des sociétés privés qui offrent ce type de prestation sur Paris et sa région (ex : remorquage auto) Ces centres effectue un contrôle systématique des voitures signalisés comme épaves afin qu’ils soient incendiés ou broyés sur place.

Il faut savoir qu’il y a une différence entre la fourrière et le service des automobiles. La fourrière est un lieu où l’on récupère les véhicules gênants pour la circulation, la police. Cela concerne les voitures qui ne sont pas assurées, celles qui ont été déclarées volées, celles qui n’ont pas de plaque d’immatriculation…