Guide complet sur le Comité Social et Économique d’une entreprise
Sommaire:
Le CSE est un nouveau comité qui a été mis en place par les ordonnances Macron de 2017.
Il s’agit d’un comité qui regroupe les représentants du personnel et qui a pour but de donner des avis sur la marche de l’entreprise.
Le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises qui ont plus de 11 salariés. Dans cet article, nous allons voir comment fonctionne le CSE, quels sont ses attributions, et quelles sont les différentes étapes à suivre pour mettre en place un CSE.
Un comité social et économique est un organe représentatif des salariés d’une entreprise. Son but est de donner son avis sur les conditions de travail et les orientations stratégiques de l’entreprise, ainsi que sur la politique sociale et la gestion des ressources humaines.
Il est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Ce comité a un rôle consultatif, mais il peut aussi être amené à proposer des projets ou encore adresser des demandes au chef d’entreprise ou aux membres du conseil d’administration.
Les membres du comité sont élus par le personnel pour une durée comprise généralement entre 1 et 3 ans, renouvelable par tiers tous les ans.
Le nombre de membres varie en fonction du nombre de salariés concernés par l’organisation : 11 pour moins de 300 personnes, 15 pour plus de 300 personnes. Chaque organisation se doit de respecter certaines conditions avant sa création :
avoir été créée depuis au minimum 1 an ;
être composée d’au moins 2 membres titulaires (dont 1 femme) ;
être composée d’au moins 2 suppléants (dont 1 femme).
Le CSE se réunit une fois par mois en moyenne, mais le rythme peut être différent en fonction des besoins exprimés par le personnel qui lui est rattaché.
Lorsqu’un sujet ne peut pas être traité en CSE, cette instance peut décider de saisir le CHSCT afin qu’il puisse rendre son avis sur ce sujet spécifique. salariés
Le comité d’entreprise (CE) a pour mission de représenter les salariés et leurs intérêts.
Il a également un rôle consultatif sur la gestion des ressources humaines, la formation professionnelle, l’organisation du travail et l’aménagement du temps de travail.
Le comité social et économique (CSE) est en place depuis le 1er janvier 2018. Quels sont les objectifs d’un comité social et économique ? Un comité social et économique (CSE) est mis en place par toute entreprise d’au moins 11 salariés. Ce nouvel organe représente les travailleurs au sein de l’entreprise.
Il remplace le délégué du personnel, le comité d’entreprise, le CHSCT (comité hygiène sécurité conditions de travail), ainsi que les délégués syndicaux. Son rôle est consultatif : il n’a pas vocation à prendre des décisions contraignantes pour l’employeur ou à intervenir dans la gestion courante de l’entreprise. Ses attributions couvrent plusieurs domaines : – Les activités sociales et culturelles
– La gestion des œuvres sociales – L’hygiène sécurité conditions de travail
– Les activités sportives – Le droit à la déconnexion Dans quels cas doit-on mettre en place un CSE ? Dans toute entreprise dont l’effectif ne dépasse pas certains seuils : 11 salariés sur 12 mois consécutifs ou 50 salariés sur 24 mois consécutifs ou 150 salariés sur une période de 9 mois consécutifs. salariés
Le comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui remplace les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.
Il permet de regrouper toutes les instances représentatives du personnel en un seul lieu.
Les membres de ce dernier sont : Le secrétaire, dont la fonction est de préparer les réunions ; Les membres titulaires, qui peuvent être des représentants syndicaux ou non syndicaux ; Les membres suppléants. En tant que CSE, vous disposez de nombreuses attributions importantes : L’effectif maximal légal est fixé à 300 salariés. Dans certains cas spécifiques, comme par exemple si plusieurs entreprises font partie d’un groupe, cet effectif pourra être porté à 500 salariés.
Lorsque l’effectif dépasse ce seuil, il devient obligatoire de créer un CSE par entreprise. De plus, lorsqu’une entreprise appartient à un groupe international ou qu’elle comporte au moinsuxième site en France depuis 12 mois consécutifs (ou 600 salariés), la mise en place du CSE devient obligatoire.
Vous avez également la possibilité de mettre en place des commissions spécialisées : formation professionnelle continue ; commission économique ; commission sur la santé et la sécurité au travail ; etc… salariés
Le comité social et économique (CSE) est un nouvel organe représentatif du personnel.
Il a été créé par la loi travail du 8 août 2016 et remplace les trois instances que sont le comité d’entreprise, le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), et les délégués du personnel. C’est donc une instance qui se substitue à ces trois instances en regroupant l’ensemble des droits des salariés sur un pied d’égalité.
Le CSE est compétent pour toutes les questions relatives à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Ainsi, il peut être consulté pour tous les sujets qui concernent directement ou indirectement le bien-être au travail des salariés.
Voici quelques avantages de la mise en place du CSE pour une entreprise : Le CSE permet aux salariés d’avoir accès à une information claire sur les orientations stratégiques de l’entreprise ; Le CSE permet aux représentants élus du personnel d’accompagner efficacement le changement au sein de l’entreprise ; Le CSE permet aux représentants élus du personnel de proposer des aménagements temporaires ou permanents aux postes de travail afin de préserver la santé physique ou mentale des salariés ; Il offre aux salariés un droit permanent à la formation professionnelle. salariés
Pour les entreprises de moins de 300 salariés, les obligations en matière de comité social et économique seront mises en place à partir du 1er janvier 2020.
Les employeurs d’au moins 11 salariés devront mettre en place un CSE au plus tard le 31 décembre 2019. Enfin, la mise en place des CSE est obligatoire pour toutes les entreprises dès lors qu’elles emploient 50 salariés ou plus. salariés
Le comité social et économique est un organe représentatif qui se substitue aux délégués du personnel.
Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés.
Le comité social et économique a pour mission de favoriser l’expression des salariés, permettant ainsi à ces derniers d’assurer leur participation à la vie en entreprise. Cela passe par l’établissement d’une communication claire en matière sociale et économique, mais aussi une implication plus active des salariés au travers de différents dispositifs tels que le droit d’alerte ou encore le droit de retrait.
Le comité social et économique peut recourir aux services d’un expert-comptable afin qu’il puisse remplir ses missions correctement. Cet expert-comptable peut intervenir sur tous les domaines relevant du champ du comité : gestion administrative, respect des conditions légales liées au travail temporaire… La mise à disposition d’un expert-comptable peut être prise en charge par l’employeur, notamment si celui-ci emploie moins de 50 salariés au sein de son entreprise. Si ce n’est pas le cas, il devra verser une contribution financière dont le montant varie selon l’effectif concerné. Pour bénéficier des services d’expert-comptable, il est important que votre instance représentative du personnel soit couverte par un accord collectif prévoyant cette possibilité (accord ayant étendu la durée collective du travail). Toutefois, un accord collectif ne peut imposer la mise à disposition d’un expert si aucune convention ou accord professionnel n’a été conclu sur ce sujet. salariés
Le comité social et économique (CSE) est un organe représentatif qui a été mis en place par la loi Rebsamen du 17 août 2015. Les entreprises de plus de 11 salariés doivent mettre en place le CSE dans les entreprises où il y a au moins 11 salariés.