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Sous quels contrats un alternant peut-il être embauché

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Un alternant peut être embauché sous différents types de contrats.

Il existe des contrats d’apprentissage et de professionnalisation qui permettent à l’alternant d’être rémunéré.

L’alternant est alors considéré comme un salarié, il bénéficie donc de toutes les garanties liées au droit du travail.

Il existe aussi des contrats de professionnalisation qui permettent à l’alternant d’être rémunéré mais qui ne lui donnent pas le statut de salarié.

L’alternant est alors considéré comme un stagiaire, il n’a pas les mêmes droits que les autres salariés.

Les différents types de contrats d’alternance

L’alternance est un mode de formation qui permet d’obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle, notamment dans le domaine tertiaire.

Il s’agit de l’un des modes les plus répandus en France et dans la plupart des pays européens.

L’alternance peut se dérouler de plusieurs façons : en contrat de professionnalisation ; en contrat d’apprentissage ; en contrat unique d’insertion (CUI). À l’inverse du stage, le contrat de professionnalisation ne donne pas lieu à une gratification. Cette solution permet aux entreprises employeuses et aux organismes de formation agréés par la Région et conventionnés par l’État, d’accueillir des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus (ou 30 ans pour les travailleurs handicapés) en alternance tout au long du cursus scolaire ou universitaire. En outre, cela donne droit à l’exonération totale des cotisations sociales patronales ainsi qu’à une exonération partielle ou totale des cotisations salariales sur certains montants au titre du Smic. Avantages et inconvénients ? Les avantages ? Le principal avantage de ce type de contrat est son coût relativement abordable pour les organismes de formation ainsi que pour l’entreprise qui accueille le stagiaire. En effet, contrairement au stage conventionné par la Région qui ne génère pas forcément des frais supplémentaires pour l’organisme dispensateur, il occasionne pour celui-ci certains frais liés à la gestion administrative du dispositif (prise en charge financière des salaires versés, déclaration nominative simplifiée auprès des organismes sociaux…). apprentissage

Les bénéfices d’un contrat d’apprentissage

Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet à une personne âgée entre 16 et 25 ans d’acquérir une qualification professionnelle reconnue.

Le contrat d’apprentissage est soumis aux mêmes règles que les autres contrats de travail.

Il faut savoir que la durée du contrat est comprise entre 6 et 12 mois, avec possibilité de prolongation par accord des parties ou par décision du conseil des prud’hommes.

Le salaire versé au jeune varie en fonction de son âge et du type de diplôme préparé.

La rémunération ne peut pas être inférieure à celle versée aux autres salariés de l’entreprise. De plus, elle doit être fixée en pourcentage du SMIC ou SMC (salaire minimum conventionnel) si le jeune présente un handicap ou s’il n’est pas titulaire d’un diplôme équivalent au CAP/BEP, soit 9,67 € brut pour 151 heures sur une base mensuelle en janvier 2018. Pour les jeunes ayant moins de 18 ans : la rémunération minimale est fixée à 61% du SMIC horaire brut (soit 8 € brut). Pour les jeunes ayant plus de 18 ans : la rémunération minimale est fixée à 78 % du SMIC horaire brut (soit 10 € brut).

Les avantages d’un contrat d’apprentissage ? Lorsque vous signez un nouveau contrat en apprentissage, vous bénéficiez des mêmes droits sociaux qu’un salarié classique (couverture sociale, retraite…).

Vous pouvez percevoir une indemnité compensatoire qui correspond au montant perçu lorsque l’apprenti était mineur au moment où il a signé le premier CDD. apprentissage

Les avantages du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance.

Il permet d’acquérir une qualification professionnelle et favorise l’insertion ou la réinsertion dans le monde du travail.

Il alterne des périodes d’enseignement théorique au sein d’un établissement scolaire, ou universitaire et des périodes de mise en pratique professionnelle au sein de l’entreprise qui a signé le contrat. Cette formule permet à l’apprenant de vivre une expérience concrète en entreprise tout en bénéficiant d’une formation qualifiante. Pour les employeurs, le contrat de professionnalisation offre la possibilité : D’obtenir des aides financières pour la formation D’accueillir un jeune sans expérience professionnelle De former un demandeur d’emploi De mettre leur personnel à niveau Le contrat de professionnalisation est un contrat à durée déterminée qui peut être conclu : Pendant la formation Pendant une mission temporaire Pendant une action visant à faciliter l’embauche ou le maintien dans l’emploi Le salarié bénéficie alors du statut de stagiaire, sous réserve que son temps de travail soit au moins égal à 70% du temps normal (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) et qu’il soit accompagné par un tuteur désigné par l’employeur. apprentissage

Les obligations des employeurs envers l’alternant

Afin de favoriser l’insertion des jeunes dans la vie professionnelle, les employeurs sont dans l’obligation de prendre en compte le stage et l’alternance comme un contrat de travail.

Les obligations des employeurs envers l’alternant ? Lorsque le contrat est à durée indéterminée (CDI), les entreprises doivent verser une indemnité compensatrice de congés payés au stagiaire qui a effectué 4 mois ou plus. apprentissage

Comment choisir le bon type de contrat ?

La rédaction du contrat de travail est une étape cruciale dans le processus. Si vous recrutez en contrat à durée indéterminée (CDI), il convient de définir précisément les conditions et modalités de cet engagement. Si vous recrutez des intérimaires, il faut veiller à bien respecter le cadre légal qui détermine la nature du contrat et les obligations des parties.

La rédaction du contrat doit être soignée afin d’être conforme à la loi, selon que l’employeur soit un établissement public ou privé ou une entreprise individuelle.

Il est important de savoir qu’un employeur ne peut pas s’affranchir des règles en vigueur relatives au droit du travail. Sachez aussi que tout manquement aux dispositions encadrant le contrat de travail peut avoir pour conséquence l’annulation pure et simple du contrat (rédaction non conforme, par exemple). Ainsi, si vous envisagez d’engager un salarié en CDD, il convient d’appliquer rigoureusement la procédure suivante : – Lorsque votre besoin n’est pas permanent mais temporaire, c’est-à-dire ne correspondant ni à un remplacement d’un salarié absent ni à une augmentation temporaire de votre activité habituelle (travaux dans votre local professionnel par exemple), il faut conclure un contrat particulier appelé « contrat de mission ». apprentissage

Les sanctions en cas d’inobservation des contrats d’alternance

Les contrats d’alternance constituent une alternative intéressante pour les employeurs, car ils permettent de développer ou de renforcer des compétences professionnelles.

Ils sont souvent la première étape d’une insertion professionnelle réussie.

L’alternance permet également aux futurs travailleurs de bénéficier d’un parcours de formation et d’acquérir une expérience professionnelle significative.

Les règles relatives à l’application du contrat en alternance sont strictement encadrées.

Le contrat doit obligatoirement être conclu par écrit, quelle que soit sa durée et quel que soit le secteur concerné, public ou privé (en cas d’apprentissage).

Il peut être proposé uniquement en CDD ou en CDI. En outre, le contrat doit faire l’objet d’une « convention tripartite » entre l’employeur, l’apprenti et son centre de formation (si cette convention existe). De plus, le coût total des actions pédagogiques est pris en charge par les opérateurs de compétence (OPCO), dont la liste a été fixée par arrêtés ministériels. Enfin, si vous êtes salariés du particulier employeur qui souhaite recourir à ce type de contrat pour un emploi dans son entreprise familiale, vous pouvez bénéficier d’un dispositif spécial : le « contrat unique », qui regroupe tous les types de contrats existants relatifs aux jeunes travailleurs et concerne toutes les personnes mineures ainsi que celles n’ayant pas atteint l’âge auquel elles peuvent être engagés sans autorisation parentale (16 ans). apprentissage

L’alternance est une forme d’embauche qui permet à un jeune de suivre en parallèle une formation théorique et pratique dans une entreprise. Cette formule est particulièrement adaptée aux métiers où il existe des pénuries de main-d’œuvre, comme les métiers du BTP, de la restauration, du nettoyage industriel… L’alternant peut être embauché sous un contrat de professionnalisation ou sous contrat d’apprentissage.